Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’accéder au site web et à la plateforme Noble Gagévanure, ou de les utiliser (le « Site Web »). En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.
1. Aperçu
1.1. Vous êtes invité à visiter Noble Gagévanure (« https://noblegagevanure.com »).
Notre adresse e-mail est info@noblegagevanure.com.
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui proposent des services de trading (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Si vous souhaitez utiliser le Site web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez accéder au Site Web.
2.1.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez avoir la capacité de conclure et d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doivent pas vous interdire d’accéder au Site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ni assurance concernant la légalité ou l’utilisation du Site Web ou des Services par quelque personne que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs résidant dans des zones où l’accès est restreint (les « Territoires restreints ») ; et (ii) les utilisateurs dont nous estimons raisonnablement qu’ils peuvent présenter un risque pour la sécurité, l’exploitation ou la réputation.
3.2. Nous pouvons également appliquer des conditions supplémentaires avant d’accepter les utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans un Territoire restreint, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités restreintes
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière responsable et de vous abstenir de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations ne pouvant être publiées ou diffusées parce qu’elles sont menaçantes, préjudiciables, injurieuses, diffamatoires, racistes ou autrement abusives ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou contenus contenant des publicités ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, mention légale, étiquette ou désignation de propriété affichée sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Entraver l’accès d’un autre utilisateur au Site Web ou aux Services, ou son utilisation de ceux-ci.
4.1.5. Utiliser des bots ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu qui collecte ou transmet, activement ou passivement, des données, y compris des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au cadrage, à la mise en miroir ou à toute autre méthode destinée à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Participer à une activité illicite ou l’encourager, y compris la contrefaçon de marque ou la violation du droit d’auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s’ajoutent à tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec les présentes Conditions, nos normes de sécurité de la plateforme ou nos exigences d’utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, restreindre ou bloquer l’accès, partager les informations d’utilisation pertinentes avec les tiers appropriés, ou prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site web, y compris le contenu vidéo, les textes, les images, les logos, les sons, les éléments de design, les marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut consulter le Site web et/ou les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez pas modifier les Services ou le Site web, procéder à leur ingénierie inverse, les décompiler ou les copier, créer des œuvres dérivées, transférer des droits d’utilisation ni les louer, ni permettre à quiconque de le faire.
6. Limites de responsabilité
6.1. Votre utilisation du Site Web et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou l’usage que vous en faites, y compris toute garantie implicite de qualité, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’utilisabilité. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Site Web ou par son intermédiaire sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations présentées sur le Site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations ou d’interruptions affectant les transmissions vers les Services, depuis ceux-ci ou par leur intermédiaire.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte subie directement ou indirectement par vous ou par un tiers par l’intermédiaire du Site Web ou des Services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies sur le Site Web et/ou via les Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis directement ou indirectement par vous ou par un tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise dans la région concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité concernant les problèmes techniques impliquant les lignes Internet ou téléphoniques, les prestataires informatiques, les serveurs de systèmes ou le matériel. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d’Internet.
7. Contenu de tiers et services associés
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez consulter des contenus issus de tiers et de services externes. Cela peut inclure des publicités ou des avis concernant des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des produits mentionnés dans ces contenus. Ils peuvent ne pas toujours être actuels, exacts ou à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de prendre toute décision. Vous demeurez responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités et d’autres contenus, y compris des éléments mis à disposition par l’intermédiaire de sites web tiers (« Liens »). Veuillez en tenir compte avant de télécharger des informations obtenues à partir de ces sites web, logiciels ou autres éléments, d’y accéder ou de vous y fier, ou avant de finaliser tout achat ou toute transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation des informations, produits ou services mis à disposition par l’intermédiaire de sites web ou d’applications tiers, ou de la confiance qui leur est accordée.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site web n’implique pas notre approbation, notre autorisation, notre affiliation ni toute autre association avec les sites web concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné chacun des sites web liés et ne sommes pas responsables des sites web, logiciels ou applications mentionnés. Avant d’utiliser ces services tiers ou de vous y fier, ou d’effectuer tout achat par leur intermédiaire, vous devez évaluer attentivement leur contenu et leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation des produits, informations ou contenus disponibles par l’intermédiaire d’autres sites web ou applications, ou de la confiance qui leur est accordée.
8.4. Il vous incombe d’examiner les conditions et politiques de tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’accéder à des sites web tiers, d’interagir avec eux ou d’effectuer des transactions par leur intermédiaire.
9. Divers
9.1. Nous pouvons changer, suspendre ou modifier nos Services à tout moment. Nous nous efforcerons de faire en sorte que ces changements ne Vous désavantagent pas de manière substantielle, et ces changements ne donneront pas, à eux seuls, lieu à une réclamation contre Nous.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la dernière version et en mettant à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrés. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises par l’intermédiaire du site web ou via celui-ci ne créent aucune relation autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité ne liera l’une ou l’autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou un pouvoir prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir n’empêchera pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce pouvoir, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée dans la mesure requise. Les dispositions restantes continueront d’être interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées conformément à l’objet et au sens prévus de la disposition exclue, sous réserve de la décision de la juridiction.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Sans limiter ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l’un quelconque de ses services. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.